Nos expertises
Vos enjeux réglementaires, de la structuration à la défense
Le cabinet indépendant dédié à la réglementation des services financiers
et au contentieux réglementaire.
Entrer dans le champ réglementé
Agréments, enregistrements & statuts réglementaires
Le statut détermine ce que vous pouvez faire, pour qui et sous quel contrôle. Le cabinet qualifie votre activité, compare les statuts possibles, construit le dossier et vous accompagne pendant l'instruction par l'autorité.
Un accompagnement sur tout le parcours
SELM Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble de leurs enjeux réglementaires, de la structuration de leurs activités à leur défense devant les autorités. Les expertises du cabinet suivent le parcours d'un acteur financier : obtenir son statut, construire son modèle, l'opérer, le faire évoluer et, si nécessaire, le défendre.
Construire le modèle
Structuration réglementaire & nouveaux modèles
Innover, c'est souvent avancer là où les règles n'ont pas été écrites pour vous. Le cabinet analyse votre modèle, identifie ce qui est réglementé et propose une organisation : statut propre, partenariat avec un acteur agréé ou autre schéma.
Opérer au quotidien
Gouvernance, conformité & LCB-FT
Le superviseur juge la façon dont vos procédures fonctionnent, pas seulement leur existence. Le cabinet organise la gouvernance, rédige et revoit les politiques de conformité et le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et réalise des diagnostics.
Évoluer
Opérations & transactions réglementées
Quand une opération touche un acteur régulé, le superviseur devient une partie prenante. Le cabinet traite le volet réglementaire de l'opération, en
coordination avec vos autres conseils.
Se défendre
Contrôles, sanctions & contentieux réglementaire
Le contentieux réglementaire naît de règles et de mécanismes de supervision spécifiques. Le cabinet vous prépare au contrôle, vous accompagne pendant son déroulement, construit vos observations et assure votre défense en procédure de sanction.