Secteurs
Acteurs financiers et entreprises de tous secteurs
La finance ne s'arrête plus au secteur financier. Que les services financiers soient votre métier ou qu'ils le deviennent, leur réglementation vous concerne.
La financiarisation des modèles économiques
Commerce, plateformes, mobilité, industrie, technologie : de plus en plus d'entreprises proposent à leurs clients des services qui relèvent de la finance. La structuration de paiement, financer un achat, détenir un solde, investir. Cette financiarisation peut faire entrer des acteurs de tous secteurs dans le champ de la réglementation financière.
SELM Avocats accompagne les deux côtés de ce mouvement : les acteurs financiers, et les entreprises qui, au-delà de leur métier d'origine, développent des activités ou services à composante financière.
Les acteurs financiers
Établissements financiers
Pour vous, la réglementation est un cadre permanent. Le cabinet les accompagne dans leur conformité, le lancement de nouvelles offres, leurs opérations et leurs relations avec les autorités de supervision. Fintechs françaises et internationales. Elles entrent dans le champ réglementé et y grandissent vite. Le cabinet les accompagne du choix du statut à la mise à l'échelle de leur dispositif, et lors de leur arrivée sur le marché français.
Fintech et nouveaux modèles
Elles entrent dans le champ réglementé et y grandissent vite. Le cabinet les accompagne du choix du statut à la mise à l'échelle de leur dispositif, et lors de leur arrivée sur le marché français.
Les entreprises qui développent une activité financière
Pour une entreprise dont la finance n'est pas le métier, deux risques existent. Le premier : exercer une activité réglementée sans le savoir. Le second : renoncer à une opportunité faute de connaître les solutions possibles. Le cabinet part du métier et du projet de l'entreprise, pas des catégories juridiques. Il détermine ce qui est réglementé, propose l'organisation la plus adaptée (statut propre ou partenariat avec un acteur agréé) et accompagne sa mise en œuvre.
Ce qui change quand une entreprise devient « financière »
Un nouvel interlocuteur : l'autorité de supervision, directement ou via le partenaire agréé.
De nouvelles obligations : conformité, lutte contre le blanchiment, information des clients.
De nouvelles relations contractuelles : avec les établissements partenaires, dont il faut équilibrer les responsabilités.
Une nouvelle opportunité : un service qui fidélise les clients et crée de la valeur, s'il repose sur une base réglementaire solide.
Ce qui change quand une entreprise devient « financière »
Un nouvel interlocuteur : l'autorité de supervision, directement ou via le partenaire agréé.
De nouvelles obligations : conformité, lutte contre le blanchiment, information des clients.
De nouvelles relations contractuelles : avec les établissements partenaires, dont il faut équilibrer les responsabilités.
Une nouvelle opportunité : un service qui fidélise les clients et crée de la valeur, s'il repose sur une base réglementaire solide.
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